Conditions générales d'utilisation - Weal

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Date de mise à jour : 18/05/2016

Préambule

L’association WEAL, est une association immatriculée sous le numéro W832014100 et dont le siège social est situé à Place George Pompidou, 83000 Toulon (ci-après « L’Editeur »). L’association WEAL a pour objet de participer à la lutte contre l'alcoolémie et promouvoir et organiser la valorisation des conducteurs sobres chez les jeunes. A cette fin, elle recherche des partenariats afin de partager cette préoccupation et participer à la valorisation des conducteurs sobres. L’association promeut également l’activité des membres actifs de l'association.

L’association WEAL propose exclusivement à ses Membres (ci-après « l’Utilisateur » ou « Les Utilisateurs») permettant de s’engager en tant que capitaine de soirée afin d’obtenir des réductions et avantage dans les établissements partenaires. Ce service est appelé « Weal » (ci-après « le Service »).

Article 1 – Définitions

  • « Utilisateur » : désigne la personne physique, membre de l’association WEAL, inscrite sur le Site de façon à disposer d’un compte Utilisateur, et ayant accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
  • « Conducteur » : désigne la personne physique, membre de l’association WEAL et Utilisateur du Site, s’engageant à ne pas boire pendant la soirée en échange de contreparties fournies par les établissements partenaires. Pour accéder à ces réductions, le conducteur devra avoir partagé sur son mur Facebook sa présence dans l’établissement du partenaire.
  • « Etablissements Partenaires » : établissements de nuit, partenaires du Service Weal, proposant des avantages préférentiels au Conducteur (les avantages peuvent être la gratuité des boissons sans alcool, la gratuité des droits d’entrée, des réductions, ect…)

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après nommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Service du Site internet www.weal.fr (ci-après « Site ») et les conditions d’utilisation de ce Service. L’usage de ce Service par L’Utilisateur implique que celui-ci accepte, de façon automatique et inconditionnelle, les termes et conditions présentés ci-dessous.

Article 3 — Le Service du Site

L’Editeur propose un Service gratuit, le conducteur, en s’engageant à ne pas consommer d’alcool pendant une soirée profite des bons plans des partenaires du site www.weal.fr Pour bénéficier des avantages préférentiels offerts par les Etablissements Partenaires, qui peuvent être, par exemple, la gratuité des boissons sans alcool, la gratuité des droits d’entrée, ou des réductions, le Conducteur doit être accompagné d’au moins deux amis. Le service est exclusivement proposé aux membres de l’association WEAL.

Article 4 – Utilisation du service

Pour bénéficier du Service proposé, chaque Utilisateur fourni au préalable des données personnelles le concernant via son compte Facebook, indispensables au bon fonctionnement du Service (notamment nom, prénom, âge, civilité, numéro de téléphone et adresse e-mail valides). Les Utilisateurs certifient être âgés de plus de 18 ans au moment de leur inscription.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Utilisateurs via leur compte Facebook.

L’Utilisateur s'engage à n’utiliser qu’un seul compte Facebook au travers du service et sous sa propre identité. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous une identité frauduleuse ou celle de tiers pourra entraîner la suspension immédiate des comptes de l’Utilisateur et de tous les services associés.

Pour pouvoir accéder aux Services du Site, l’Utilisateur est tenu de :

  • Composer l'adresse du Site www.weal.fr
  • Suivre les instructions du Site et en particulier
  • Le conducteur s’engage à ne pas consommer d’alcool pendant la soirée dans un ou plusieurs établissements partenaires.
  • L’engagement est nominatif. Le conducteur doit correspondre à l’identité communiquée via le compte Facebook associé à son engagement.
  • Lorsque le conducteur s’engage à ne pas boire, il bénéficie d’offres et de bons plans auprès des établissements partenaires de Weal en montrant sa réservation sur son téléphone

Article 5 — Accès au service

Le service www.weal.fr est accessible 7j/7 et 24h/24 à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet via un ordinateur, un smartphone ou une tablette, sous réserve des cas de force majeure et des périodes de maintenance. Malgré les précautions prises par l’Éditeur pour fournir ses services, les mécanismes d’Internet peuvent parfois provoquer certains aléas de fonctionnement. L’Éditeur ne peut être tenu responsable de tous dysfonctionnements ou dommages liés à la connexion Internet, à l’affichage du site ou à son utilisation. Les Utilisateurs sont informés par les présentes CGU que des cookies peuvent s’installer sur le navigateur afin de faciliter son utilisation du site.

Article 6 — Prix des services

Le Service fourni par www.weal.fr est fourni à titre gratuit au conducteur, étant entendu qu’il prend à sa charge exclusive tous frais d'accès à Internet et le coût de ses communications.

Article 7 — Obligations et garanties

7.1 Obligations du Conducteur

En acceptant lesdites Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur utilisant le Service en qualité de Conducteur, garantit :

  • être titulaire du permis de conduire en cours de validité sur le territoire français ;
  • De respecter les dispositions du Code de la Route et notamment se dispenser de toute conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
  • De se soumettre, à la demande du de l’Etablissement Partenaire, à un test d’alcoolémie au moyen d’un éthylotest.

Si l’Utilisateur ne respecte pas l’une ou l’autre de ces dispositions énoncées ci-dessus, l’Editeur se réserve le droit de suspendre ou fermer le compte de l’Utilisateur après avoir supprimé l’ensemble des contenus, à tout moment et sans préavis ou sur simple demande de tiers. Si, le test d’alcoolémie réalisé sur le Conducteur par l’Etablissement Partenaire s’avère positif ou en cas de refus du Conducteur de se soumettre à un test d’alcoolémie, l’Etablissement Partenaire se réserve le droit de supprimer l’avantage préférentiel conféré dans le cadre du Service Weal ainsi que le remboursement des avantages offerts auparavant.

8.2 Liens hypertextes :

Le site www.weal.fr affiche des liens donnant accès à d’autres sites édités et gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle ne peut être effectué sur ces tiers, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans les cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur, ainsi que les conséquences de ce non-respect.

Article 8 —Assurances

Le Conducteur s'engage à être assuré conformément à la législation en vigueur et s’assure préalablement au trajet de la validité de son assurance.

A défaut de prise en charge par l’assurance, de tout accident, le Conducteur supportera seul les conséquences financières qui en résulteraient. La responsabilité de L’Editeur ne serait être engagée.

Article 9 - Modification des conditions générales d’utilisation

L’Editeur du Site www.weal.fr se réserve, à sa seule discrétion, la faculté de modifier les services proposés sur le site ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. L’Utilisateur ne pourra former aucune réclamation à ce titre. Les Conditions Générales d’Utilisation deviennent applicables dès leur mise en ligne. L’Utilisateur sera informé par courrier électronique ou tout autre moyen de la modification des services et/ou des présentes conditions générales d’utilisation et invité à consulter les termes des Conditions Générales d’Utilisation. S’il n’agrée pas les modifications intervenues, il doit manifester son refus par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact[at]weal.fr L’Editeur se réserve le droit d’interdire en conséquence d’accéder au site et/ou d’utiliser les Services dans la mesure où cet usage serait concerné par les modifications non agréées. Le cas échéant, l’Editeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte Utilisateur. A défaut de refus exprès de la part de l’Utilisateur ou si, malgré son refus, il continue à utiliser le ou les services concernés par les modifications, l’Utilisateur sera réputé avoir accepté les modifications intervenues et lui seront alors pleinement opposables.

Article 10 — Clauses des Conditions Générales d’Utilisation

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales d’Utilisation. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales d’Utilisation par l’Editeur du site ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales d’Utilisation qui continuent à produire leurs effets.

Article 11 — Usage non commercial

L’Utilisateur s’interdit de monnayer, vendre et concéder tout ou partie de l'accès aux Services, aux serveurs du Site, ainsi qu'aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées. En cas de manquement à cette règle, l’Editeur se réserve le droit de suspendre ou fermer le compte de l’Utilisateur, à tout moment et sans préavis, ainsi que d'engager toutes actions judiciaires. L’Utilisateur s'engage à utiliser le Service que pour l’accès à des avantages dans l’établissement partenaire, à titre non professionnel et non commercial en échange de son engagement à ne pas consommer d’alcool et le partage de sa présence dans l’établissement partenaire sur son mur Facebook. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une utilisation à titre professionnel ou commercial des Services proposés par le Site.

Article 12 — Résiliation

L’Utilisateur peut supprimer son « Compte Utilisateur » quand il le souhaite. Afin de supprimer l’ensemble des informations, l’utilisateur devra adresser un mail demandant la suppression de tout le contenu le concernant à l’adresse suivante : contact[at]weal.fr L’Editeur procédera à la suppression des données du Compte Utilisateur ainsi que de l’ensemble des engagements à ne pas boire qu’il a contracté dans un délai de 72 heures. Les informations collectées seront alors définitivement supprimées. L’Editeur se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte de l’Utilisateur, en cas de manquements aux obligations des présentes et de porter à la connaissance des autorités compétentes toute activité à caractère professionnel.

Article 13 — Comportements prohibés

Sont strictement, à peine de poursuites judiciaires tout comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Site, tous détournements des ressources système du Site, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification et tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de l’Editeur ou des Utilisateurs du Site. En cas de manquement à une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, l’Editeur se réserve le droit de suspendre ou fermer le Compte Utilisateur à tout moment et sans préavis, ainsi que d’engager toutes actions en justice.

Article 14 — Informatiques et Libertés

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Utilisateur au travers de son compte Facebook sont nécessaires à la création de son compte Utilisateur, et pour faire bénéficier au Conducteur des offres des partenaires de Weal. L'Utilisateur fournit au travers de son compte Facebook ces informations en toute connaissance de cause. La collecte des données résultent donc d’une communication volontaire de votre part. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, via la page contact, ou en envoyant un email à contact[at]weal.fr, ou par courrier à L’association WEAL, Place George Pompidou, 83000 Toulon. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.weal.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, sous le numéro (En cours d’obtention). Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, L’Editeur s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 15 – Communication des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, L’Editeur se réserve le droit de transmettre les données personnelles concernant chaque Utilisateur, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante. L’adhésion à l’association suppose l’acceptation que les coordonnées des membres puissent être communiquées à tout membre qui en fait la demande, dès lors que celui-ci s’engage à ne pas en faire un usage étranger à l’objet de l’association Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de vous opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par les partenaires commerciaux de L’Editeur.

Article 16 — Sites Tiers

L’Utilisateur, en acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, reconnait et accepte que l’Editeur ne puisse être tenu en aucun cas pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers auxquels l’Utilisateur accèderait par l’intermédiaire du Site. L’Editeur n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers. L’Editeur n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre les Utilisateurs et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l’Utilisateur pourrait s’orienter par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou de services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

Article 17 – Propriété Intellectuelle

Le Site www.weal.fr est la propriété de L’Association Weal. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

Toute reproduction de tout ou partie des éléments du Site est susceptible de constituer une contrefaçon entraînant des poursuites civiles et/ou pénales.

Article 18 — Contact - Réclamations

Pour d’éventuelles observations, commentaires ou réclamations concernant le site, pour une information ou pour poser une question concernant son utilisation et les Services, il suffit de contacter l’Editeur à l’adresse électronique suivante : contact[at]weal.fr

Article 19 — Responsabilité de l’Editeur

L’Editeur ne pourra être responsable :

  • de la qualité informatique du service, le service étant proposé « en l’état » ;
  • de la perturbation de l’utilisation du Site ;
  • de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
  • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données ;
  • de l’atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale.

Article 20 — Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

MENTIONS LEGALES

Le site www.weal.fr est édité par : L’Association WEAL, est une association immatriculée sous le numéro (En cours de publication au Journal Officiel) et dont le siège social est situé à Place George Pompidou, 83000 Toulon. Le directeur de la publication est : contact[at]weal.fr

Le site www.weal.fr est hébergé par :

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

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Directeur de la publication : Octave KLABA